La RT 2012, ou Réglementation Thermique 2012, vise à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments en France. Cette norme impose des exigences strictes pour réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
Lorsqu'on envisage de nouveaux projets de construction ou de rénovation, pensez à bien connaître les types de bâtiments concernés. Sont principalement visés les bâtiments résidentiels, tertiaires, scolaires et hospitaliers. Chacun de ces types présente des spécificités en termes de besoins énergétiques et d'usage, nécessitant des approches adaptées pour respecter les critères de la RT 2012.
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Plan de l'article
Les principes fondamentaux de la RT 2012
La RT 2012, instaurée suite au Grenelle de l’Environnement, repose sur quelques principes clés visant à favoriser une meilleure performance énergétique des bâtiments. Trois indicateurs de performance essentiels structurent cette réglementation : le Bbiomax, le Cepmax et le Ticréf.
Le Bbiomax
Le Bbiomax, ou besoin bioclimatique maximal, mesure la performance énergétique intrinsèque du bâtiment, indépendamment des systèmes énergétiques utilisés. Il évalue l'isolation, l'orientation et la compacité du bâtiment afin d'optimiser les apports solaires et limiter les déperditions.
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Le Cepmax
Le Cepmax, ou consommation d’énergie primaire maximale, quantifie la consommation d’énergie primaire pour le chauffage, la climatisation, l’éclairage, l’eau chaude sanitaire et les auxiliaires. Celle-ci doit être inférieure à 50 kWh/m²/an, modulée selon divers critères tels que l’altitude ou la zone climatique.
Le Ticréf
Le Ticréf, ou température intérieure conventionnelle de référence, vise à assurer le confort d’été en limitant les surchauffes. Il impose que la température intérieure ne dépasse pas un certain seuil durant les périodes estivales, garantissant ainsi un environnement agréable sans recours excessif à la climatisation.
Énergies renouvelables et exigences complémentaires
La RT 2012 encourage aussi l’utilisation des énergies renouvelables. Les bâtiments doivent intégrer des systèmes tels que des panneaux solaires ou des pompes à chaleur pour réduire leur impact environnemental. Le respect de cette réglementation est encadré par des documents normatifs comme l'arrêté du 26 octobre 2010 et l'arrêté du 28 décembre 2012, précisant les modalités d’application.
Ces éléments, sous l’égide du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, sont autant de leviers pour atteindre les objectifs du Grenelle 1 et assurer la transition énergétique des bâtiments en France.
Les types de bâtiments concernés par la RT 2012
La RT 2012 cible principalement les bâtiments neufs, qu’ils soient résidentiels ou tertiaires. Les exigences de performance énergétique sont rigoureusement appliquées pour garantir une consommation d’énergie réduite et une empreinte environnementale minimale.
Bâtiments résidentiels
Les maisons individuelles et les logements collectifs sont au cœur de la réglementation. La RT 2012 impose des contraintes spécifiques visant à améliorer l’efficacité énergétique de ces habitations. Cela inclut :
- Une isolation thermique performante pour réduire les pertes d’énergie.
- Des systèmes de chauffage et de ventilation efficaces.
- L’utilisation de matériaux et équipements favorisant les énergies renouvelables.
Bâtiments tertiaires
Les bâtiments tertiaires, qu’il s’agisse de bureaux, d’établissements scolaires ou encore de commerces, doivent aussi se conformer à la RT 2012. Les exigences pour ces structures sont similaires à celles des bâtiments résidentiels, mais adaptées aux spécificités de chaque usage. On y retrouve :
- Des critères stricts sur la consommation d’énergie pour l’éclairage, la climatisation et le chauffage.
- Des normes de confort d’été pour prévenir les surchauffes, notamment dans les espaces à forte occupation.
Exigences supplémentaires
Les bâtiments doivent aussi respecter des critères de conception bioclimatique, favorisant une orientation optimale et une utilisation judicieuse des apports solaires. Ces exigences sont encadrées par des documents normatifs comme l'arrêté du 26 octobre 2010 et l'arrêté du 28 décembre 2012, qui précisent les modalités d’application et les seuils de performance à atteindre.
Les exceptions et cas particuliers
La RT 2012, bien que stricte, connaît des exceptions et des cas particuliers. Ces dérogations sont encadrées par le Titre V de la réglementation. Elles concernent principalement les bâtiments dont les contraintes techniques ou les usages spécifiques rendent difficile l'application des exigences standards.
Bâtiments temporaires et agricoles
Certains bâtiments temporaires, utilisés pour une durée inférieure à deux ans, ne sont pas soumis aux mêmes exigences que les constructions pérennes. De même, les bâtiments à usage agricole, tels que les serres ou les hangars, bénéficient de dérogations spécifiques pour tenir compte de leur utilisation et de leurs contraintes énergétiques particulières.
Bâtiments historiques et patrimoniaux
Les bâtiments classés ou inscrits au titre des monuments historiques, ainsi que ceux situés dans des secteurs sauvegardés, peuvent aussi obtenir des dérogations. L'objectif est de préserver le patrimoine architectural tout en améliorant, dans la mesure du possible, leur performance énergétique.
Cas particuliers selon la loi n° 2005-781
La loi n° 2005-781 relative à la politique énergétique de la France permet aussi des dérogations pour certains bâtiments. Ces exceptions sont souvent justifiées par des contraintes techniques ou économiques majeures. Les maîtres d’ouvrage doivent alors démontrer que les solutions alternatives proposées garantissent un niveau de performance énergétique équivalent.
Les dérogations exigent une analyse rigoureuse et une justification précise, validées par des autorités compétentes. Ces cas particuliers montrent la complexité et la flexibilité nécessaire pour atteindre les objectifs de performance énergétique tout en respectant les spécificités de chaque type de bâtiment.
Les démarches pour la conformité à la RT 2012
Rôle des acteurs
La mise en conformité avec la RT 2012 engage plusieurs acteurs clés :
- Maître d’œuvre : Il supervise les travaux et s'assure que les exigences réglementaires sont respectées.
- Maître d’ouvrage : Responsable du projet, il doit s'assurer que les objectifs de performance énergétique sont atteints.
- Diagnostiqueur : Il réalise les diagnostics de performance énergétique (DPE) et vérifie la conformité des bâtiments.
Évaluation et calculs réglementaires
L'évaluation de la conformité repose sur plusieurs indicateurs :
- Bbio : Besoin Bioclimatique, il mesure l'efficacité énergétique du bâtiment.
- Cep : Consommation d'énergie primaire, il évalue la consommation d'énergie pour les cinq usages réglementaires (chauffage, refroidissement, éclairage, eau chaude sanitaire, auxiliaires).
- Tic : Température intérieure conventionnelle, elle garantit le confort d'été.
Documents et méthodes
Deux documents essentiels encadrent ces démarches :
- DPE : Diagnostic de performance énergétique, il évalue la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
- RSET : Règlementation thermique par éléments, il s'applique aux rénovations partielles des bâtiments existants.
Le calcul des indicateurs se fait selon la méthode Th-B-C-E 2012, qui prend en compte les spécificités de chaque bâtiment pour garantir une évaluation précise et rigoureuse.
